CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES :

Sauf convention particulière écrite, toute transaction effectuée sur le site Netachat77 sera régie par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre, y compris celles de l'acheteur. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation écrite et expresse, inopposable à Netachat77, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Notre site propose du matériel Neuf et d'occasion, les photos des produits ne sont pas contractuelles; le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo, il faut se référer à la fiche détaillée du produit pour plus d'informations.
COMMANDES :Sauf convention particulière écrite, toute transaction effectuée sur le site netachat77 sera régie par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre, y compris celles de l'acheteur. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation écrite et expresse, inopposable à netachat77, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Notre site propose du matériel Neud et d'occasion.
EXPEDITION :Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Nous n'exécutons les commandes que dans la mesure de nos possibilités. Toute réclamation doit être formulée dans les cinq jours suivant la date de livraison par lettre recommandée. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse écrite : il se fera obligatoirement en port payé; aucun port dû ne sera accepté.
Nos prix s'entendent T.T.C.
GARANTIE :Par défaut les produits d'occasion sont livrés sans garantie mais celle-ci sera précisée si le matériel en bénéficie.
La garantie ne s'applique qu'aux vices de fonctionnement ou de fabrication et cessera de jouer si le produit a été utilisé de façon anormale. Elle ne s'applique pas aux vices dont la cause est postérieure au départ des locaux de nos partenaires, notamment, en cas d'erreur
DELAIS :Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus.
Rétractation :La durée du droit de rétractation :
Nous vous accordons un délai de rétractation de sept jours francs (hormis pour les produits d'intégration, tels que cartes mères, disques durs, cartes graphiques, barrettes mémoires..., pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, les DVD, les CD-ROM font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l’exercice du droit de retour, comme l’autorise l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

L’exercice du droit de rétractation : Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : - Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "suivez votre commande" au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète dans son emballage d'origine et avec tous les accessoires accompagnant le produit.
RESERVE DE PROPRIETE :Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
JURIDICTION :L'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite par le Tribunal de Commerce de Meaux (France).